Наша турфирма находится на стадии организации и регистрации. Мы начинаем нашу деятельность весной 2018 года.

Мы находимся во Франции и наша деятельность регулируется французским законодательством. 

 

Ниже приведен проект "Общих и особых условий продажи"

PREAMBULE

 


 

Escapades provençales est une agence de voyages installée et immatriculée en France, à ce titre la législation française s’applique. Conformément à cette législation vous trouverez ci après les conditions générales de ventes s’appliquant à l’ensemble des agences de voyages françaises, suivie des conditions particulières de ventes de l’agence de voyages Escapades Provençales.

 

Le présent site donne accès à un portail de voyages édité par la société Escapades Provençales permettant la réservation et l’achat de séjours.

L’interlocuteur responsable auprès du client est donc :

- Escapades Provençales adresse 146, rue d'Irlande, Orange, France.
- RCS N° En Cours , N° immatriculation En Cours contrat d’assurance n° En Cours.

La réservation des prestations proposées sur le Site implique de la part du client l’acceptation préalable des présentes conditions générales et particulières de vente.

En confirmant l’achat, tout client qui s’inscrit à un voyage reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales et particulières de vente et les accepte dans leur intégralité.
 
En cas de contradiction entre les Conditions générales et/ou particulières de Vente et le contrat conclu entre le client et l’agence, les dispositions du contrat prévaudront.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposées sur le Site, au sens du Code de tourisme français.

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme français, les extraits suivants sont intégralement reproduits :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil français. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la Consommation Français, le présent contrat n’est pas soumis à un droit de rétractation.
Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme Français, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme Français.
Escapades Provençales pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.
Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

 

1. PROCESSUS DE RÉSERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE

1.1.    Le Site présente des prestations touristiques élaborées par Escapades Provençales.
 

1.2.    Afin de finaliser son contrat de vente, le client réserve en ligne exclusivement à Escapades Provençales, la vente sera effectuée par Escapades Provençales dont les coordonnées suivantes apparaîtront sur les formulaires : Escapades Provençales 146, rue d'Irlande, Orange, France. RCS En Cours, N° immatriculation En Cours, contrat d’assurance n° En Cours.

2. INSCRIPTION

Le client formule ses demandes au moyen des formulaires de devis et de réservation en ligne ou librement par mail ou tout moyen de sa convenance auprès d’ Escapades Provençales.

Après confirmation par le Escapades Provençales du programme et du tarif, le client confirmera à son tour sa réservation et procèdera au règlement de la prestation au moyen de sa carte bancaire ou par virement bancaire.
Le client recevra un mail de confirmation de la part du Escapades Provençales.
Le formulaire de réservation confirmée correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix ainsi que les conditions d’annulation et de modification si elle sont différentes de celle des présentes conditions particulières de vente.

La réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par Escapades Provençales
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français.

Les conditions financières de réservation sont les suivantes :

  • 30% du montant du séjour au moment de la réservation.

  • Le solde du montant de la réservation doit être réglé au moins 30 jours avant le début de la prestation ou du séjour.

3. PRESTATIONS ET PRIX DES FORFAITS

Les fiches descriptives des voyages et séjours mentionnent expressément ce qui est compris dans le prix.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, ils sont libellés en Euros.

Ils sont confirmés par Escapades Provençales au moment de l'inscription.

Ils incluent les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, les prestations inscrites au programme (exp. hébergement, visites, transferts, activités, excursions…) et non mentionnées comme facultatives.

Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d'obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les suppléments tel que dîner de gala, occasion spéciale etc… Escapades Provençales décline toute responsabilité pour les achats personnels fait sur place.

4. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Escapades Provençales informe ses clients qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les ressortissants étrangers non-européens ou non ressortissants de l’Espace Economique Européen doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ.

En aucun cas, Escapades Provençales ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport valide, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.

Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire français, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans qu’Escapades Provençales ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.
Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité - à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.)

5. DURÉE DU PROGRAMME

La durée du programme inclut les jours de départ et de fin de séjour, depuis l'heure de rendez vous le jour du départ, jusqu'à l'heure fin de séjour.

 

6. HÔTELLERIE, ACTIVITÉS ET COMPORTEMENT

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée par Escapades Provençales résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme Français et selon les normes françaises qui peuvent être différentes des normes russes ou internationales.
Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée.

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
Chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner (sauf exception explicitement mentionné au programme). En cas de séjour incluant des repas, les repas compris sont explicitement mentionnés au programme.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité d’Escapades Provençales sera limitée conformément aux règles du Code Civil français. Certains hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L'accès aux discothèques est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.
L'abus d'alcool est dangereux. Escapades Provençales ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.

Les activités et loisirs proposés peuvent présenter des risques dont Escapades Provençales ne pourra être tenue responsable en cas d'accident.
Les images affichées sur le site d’Escapades Provençales sont fournies à titre d’illustration des prestations et ne sont pas contractuelles.

 

7. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser Escapades Provençales. Les observations et réclamations sur le déroulement d’un voyage doivent parvenir à Escapades Provençales dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.

En acceptant les présentes conditions de vente le client reconnaît que seule la loi française est reconnue compétente. En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal français dont dépend le siège social de la société Escapades Provençales.

La remise éventuelle de questionnaires par Escapades Provençales. à la fin du voyage est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations ou à améliorer celle-ci. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d'après-vente du client.

8. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

Escapades Provençales ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le séjour. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le e avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances). Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d'appartement, de voiture, bijoux, etc.

9. RESPONSABILITÉ

L’Agence de Voyages Escapades Provençales est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées.
La responsabilité d’Escapades Provençales est définie à l’article L.211-16 de Code du tourisme français ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

Hors forfaits touristiques, la responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme français.

La responsabilité d’Escapades Provençales peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 (article L211-16 du Code du Tourisme).

Escapades Provençales ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.

Escapades Provençales ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du client.

En cas de différence d’appréciation entre les conditions générales de ventes générales et particulières en français ou traduites en russe, la version française sera la seule version retenue.

10. ASSURANCE

Le client peut souscrire librement auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance spécifique Multirisques ou Annulation.
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

11. CONDITIONS D'ANNULATION

a. Annulation du fait du client

Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée par mail à l’adresse figurant sur votre confirmation de séjour et entraînera, quel que soit le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation calculés selon les barèmes suivant :

  • Annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : 20% du prix du séjour.

  • Annulation entre 60 et 30 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour.

  • Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour : 60% du prix du séjour.

  • Annulation moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour.

b. Annulation du fait d’Escapades Provençales

Aucun frais d’annulation, remboursement de l’intégralité des acomptes et règlements reçu.

12. MODIFICATIONS DU CONTRAT

a. Modifications par le client

Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 11). Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l'Article 13. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

b. Modifications par Escapades Provençales

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à Escapades Provençales au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme français, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, Escapades Provençales avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du séjour).
Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un séjour et que ce nombre n'est pas atteint, Escapades Provençales en informe le client au moins 30 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

13. CESSION DU CONTRAT

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le client peut le céder à un tiers.
Le client doit impérativement informer Escapades Provençales de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

 

14. DROIT APPLICABLE​

 

Les contrats conclus entre Escapades Provençales et le client sont soumis au droit français.

15. DIVERS

ESCAPADES PROVENCALES a souscrit auprès de la compagnie En Cours,  un contrat d’assurance n° En Cours garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages matériels, immatériels causés à ses clients ou à des tiers par faute, erreur ou négligence commises à l’occasion de son activité ; illimitée pour les dommages corporels.
ESCAPADES PROVENCALES, SAS au capital social de 10 000 Euros, RCS En Cours, dont le siège social est situé au  146, rue d'Irlande, Orange, France . N° d’immatriculation : En Cours, Garantie financière En Cours.

Нижеприведенный перевод этих документов носит информационный характер. Только вариант на французском языке имеет силу и юридическую ценность.

 

ВВЕДЕНИЕ

 

« Escapades Provençales » является туристической фирмой, находящейся и зарегистрированной во Франции, и в этом качестве ее деятельность регулируется французским законодательством. Согласно этому законодательству, ниже приведены «Общие условия продажи», относящиеся ко всем французским туристическим фирмам, а затем «Особые условия продажи», относящиеся к туристической фирме «Escapades Provençales ».

 

Этот интернет-сайт предоставляет доступ к туристическому порталу, созданному обществом «Escapades Provençales » и позволяющему осуществлять бронирование и покупку туристических программ.

 

Ответственный перед клиентами:

 

  • SAS « Escapades Provençales », 146, rue d'Irlande, 84100 Orange, Франция

  •  

 

Бронирование услуг, предлагаемых на сайте, подразумевает предварительное принятие клиентом настоящих Общих и Особых условий продажи.

 

Подтверждая покупку, каждый клиент, записывающийся в поездку, подтверждает свое знакомство с описанием выбранной программы и настоящими Общими и Особыми условиями продажа и целиком их принимает.

 

В случае противоречий между Общими и/или Особыми условиями продажи и заключенным между клиентом и турфирмой договором, предпочтение отдается договору.

 

ОБЩИЕ УСЛОВИЯ ПРОДАЖИ

 

Настоящими Общими условиями продажи регулируются продажи туристических услуг, представленных на сайте, в соответствии с Кодексом туризма Франции.

 

В соответствии со статьей R211-12 Кодекса туризма Франции, следующие выдержки из него приводятся ниже:

 

Статья R211-3

 

С учетом исключений, указанных в третьем и четвертом абзацах статьи L. 211-7, любое предложение и любая продажа туристических услуг или услуг проживания требуют передачи соответствующих документов, которые отвечают требованиям данного раздела.

 

При заказе авиабилетов или железнодорожных билетов без дополнительных услуг продавец предоставляет покупателю один или несколько билетов на весь маршрут, оформленные транспортной компанией или под ее ответственность. При заказе транспорта следует указать имя и адрес перевозчика, от имени которого выдаются билеты.

 

Раздельное выставление счетов за разные услуги в одном турпакете не освобождает продавца от обязательств, наложенных на него в соответствии с нормативными положениями данного раздела.

 

Статья R211-3-1

 

Стороны направляют друг другу предварительную информацию и информацию об условиях договора в письменной форме. Данная информация также может быть направлена с использованием электронных средств связи при соблюдении условий, предусмотренных статьями 1125 — 1127-6, 1176 и 1177 Гражданского кодекса Франции. Указываются имя или название компании и адрес продавца и его номер в реестре согласно статье L. 141-3 или, при необходимости, имя, адрес и номер в реестре федерации или союза, указанного во втором абзаце статьи R. 211-2.

 

Статья R211-4

 

До заключения контракта продавец должен сообщить потребителю информацию о ценах, датах и других важных деталях, касающихся поездки или проживания таких, как:

1° Направление, способ, характеристики и категории используемого транспорта;

2° Вид жилья, его местоположение, уровень комфорта и основные характеристики, сертификация и туристическая классификация в соответствии с правилами страны пребывания;

3° Предлагаемое питание;

4° Описание маршрутов следования, если предлагается тур;

5° Административные и санитарные формальности, требующие исполнения гражданами или подданными другой страны-члена Европейского союза или государства-участника Европейской Экономической Зоны для пересечения границ, а так же сроки их выполнения;

6° Посещения, экскурсии и другие услуги, как входящие в турпродукт, так и предоставляемые за дополнительную плату;

7° Минимальное и максимальное количество участников поездки или проживания, а также, если проведение тура зависит от того, набралось ли для поездки минимальное количество участников, крайний срок для аннулирования; этот срок не может быть меньше двадцати одного дня до выезда;

8° Количество или процент от цены, выплачиваемый в качестве аванса при подписании контракта и сроки выплаты остатка;

9° Условия изменения цен, как это предусмотрено в договоре в соответствии со статьей R. 211-8;

10° Условия отмены договора;

11° Условия аннулирования, указанные в статьях R. 211-9, R. 211-10 и R. 211-11;

12° Информация о дополнительном заключении договора страхования, который покрывает риски в некоторых случаях аннулирования контракта, а также договора страхования, который покрывает определенные конкретные риски, такие как расходы на репатриацию вследствие несчастного случая или болезни;

13° Если договор включает в себя услуги авиаперевозок, информацию по каждому отдельному рейсу, в соответствии со статьями R. 211-15 à R. 211-18.

 

Статья R211-5

 

Предварительная информация, выданная потребителю, накладывает на продавца обязательства, если только тот не оставил за собой четкого права изменять некоторые пункты. В таком случае продавец должен ясно указать, каким образом и в каких услугах могут быть произведены изменения.

 

В любом случае, изменения в предварительной информации должны быть донесены до ведома потребителя до заключения договора.

 

Статья R211-6

 

Договор между продавцом и покупателем заключается в письменной форме, в двух экземплярах, один из которых с подписями обеих сторон остается у покупателя. Когда договор заключается в электронном виде, применяются статьи 1125 — 1127-6, 1176 и 1177 Гражданского кодекса. Договор должен включать в себя следующие пункты:

1° Имя и адрес продавца, его гаранта и страховщика, а также имя и адрес организатора;

2° Пункт или пункты назначения путешествия, если проживание разделено на несколько периодов, их сроки и даты ;

3° Виды, характеристики и категории транспорта, места выезда и приезда;

4° Вид размещения, расположение, уровень комфорта, а также его основные характеристики, туристическая классификация в соответствии с нормативными актами и правилами принимающей страны;

5° Предлагаемое питание;

6° Описание маршрутов следования;

7° Посещения, экскурсии и другие услуги, включенные в общую стоимость поездки или проживания;

8° Общая стоимость услуг, а также указание любого возможного пересмотра этой стоимости в соответствии с положениями статьи R. 211-8;

9° При необходимости, все сборы или налоги на некоторые услуги, такие как посадочный сбор, сбор на посадку и высадку пассажиров в портах, аэропортах, налог на проживание, если это не включено в стоимость предоставляемых услуг;

10° Сроки и форма оплаты; последний платеж покупателя должен составлять не менее 30% от стоимости поездки или проживания, и должен быть оплачен при сдаче документов, необходимых для проживания или поездки;

11° Особые условия, выдвинутые покупателем, и принятые продавцом;

12° Условия, согласно которым покупатель может предъявить продавцу претензию о несоблюдении или плохом исполнении договора, которая должна быть выставлена в кратчайшие сроки, любым способом, позволяющим получить от продавца подтверждение получения. При необходимости претензия передается в письменной форме организатору поездки и поставщику услуг;

13° Крайний срок предоставления информации продавцом покупателю об аннулировании поездки или проживания в случае, если это связано с минимальным числом участников, согласно положениям 7° статьи R. 211-4;

14° Условия отмены договора согласно предусмотренным в договоре условиям;

15° Условия аннулирования, указанные в статьях R. 211-9, R. 211-10 и R. 211-11;

16° Информацию относительно покрываемых рисков и гарантийного фонда по договору страхования гражданской профессиональной ответственности продавца;

17° Указания относительно страхового договора, покрывающего последствия некоторых случаев аннулирования, подписанного покупателем (номер полиса и имя страховщика), а также указания относительно договора, который покрывает особые риски, в том числе расходы на репатриацию вследствие несчастного случая или заболевания; в этом случае продавец должен предоставить покупателю документ, где указывается минимальный размер покрываемых рисков и незастрахованные риски;

18° Срок, в течение которого покупатель обязан проинформировать продавца о передаче договора;

19° Следующая информация, которую покупатель должен получить не меньше, чем за десять дней до выезда:

a) Имя, адрес и номер телефона местного представительства продавца или имена, адреса и номера телефонов местных учреждений, к которым клиент может обратиться при возникновении трудностей, или телефонный номер, по которому можно срочно связаться с продавцом;

b) Для поездки и проживания заграницей несовершеннолетних, номер телефона и адрес, по которому можно связаться напрямую с ребенком или с лицом, ответственным за его пребывание;

20° Условие расторжения и выплаты без санкций сумм, оплаченных покупателем, в случае несоблюдения требований касательно информации, предусмотренных в 13° статьи R. 211-4; 21° Обязательство до начала поездки или проживания предоставить покупателю расписание отбытия и прибытия.

 

Статья R211-7

 

Покупатель может передать свой контракт другому лицу, который будет выполнять те же условия, что и он, до начала предоставления услуг по контракту.

 

Если покупатель не имеет лучшей возможности, то он должен сообщить продавцу о своем решении любым способом, обеспечивающим подтверждение получения, не позднее, чем за семь дней до начала поездки. Если это круиз, то за пятнадцать дней. В любом случае, для передачи прав по контракту в этом случае предварительное разрешение продавца не требуется.

 

Статья R211-8

 

Если договор предусматривает возможность пересмотра цен в пределах, указанных в статье L. 211-12, должны быть указаны точные условия расчета, как при повышении, так и при понижении цен, изменения цен, в том числе транспортные расходы и налоги, разница в курсах обмена валют, которая может повлиять на стоимость поездки или проживания, составляющая цены, в которую вносятся изменения, курс валют, по которому устанавливались цены в контракте.

 

Статья R211-9

 

Если до выезда покупателя продавец вынужден изменить одну из основных составляющих услуги, например, существенно повысить цену, и если это было выполнено с несоблюдением обязательства предоставить информацию, как это указано в 13° статьи R. 211-4, покупатель может, не прибегая к официальной процедуре и будучи заблаговременно проинформированным продавцом любым способом, обеспечивающим подтверждение получения:

  • либо расторгнуть договор и получить все выплаты без штрафных санкций ;

  • либо согласиться на изменения поездки или проживания, предложенные продавцом ; дополнение к договору, с указанными изменениями, подписывается обеими сторонами; любое снижение цен вычитается из оплаты (аванса или остатка) и, если покупатель уже произвел оплату, превышающую размер измененных тарифов, продавец выплачивает ему разницу до начала поездки.

     

Статья R211-10

 

В случае, указанном в статье L. 211-14, если до выезда покупателя продавец аннулирует поездку или проживание, он обязан проинформировать покупателя любым способом, обеспечивающим подтверждение получения; покупатель, не прибегая к официальной процедуре, получает от продавца все выплаты без штрафных санкций ; помимо этого Покупателю будет выплачена компенсация, равная сумме штрафа, уплаченного, если бы аннулирование к этому сроку было произведено по его инициативе.

Положения данной статьи никак не препятствуют заключению мирной договоренности, по которой покупатель соглашается на замену турпродукта, предложенную продавцом.

 

Статья R211-11

 

Если после начала поездки покупателя продавец обнаруживает невозможность предоставить часть услуги, предусмотренной контрактом и представляющей значительный процент от выплаченной покупателем цены, покупатель обязан незамедлительно и не прибегая к официальной процедуре принять следующие меры:

  • либо предложить за свой счет услуги взамен предусмотренных ранее и, если покупатель согласился на замену на менее дорогие услуги, возместить ему разницу в цене,

  • либо, если продавец не может предложить услугу на замену или покупатель не соглашается на замену по уважительной причине, предоставить покупателю без дополнительной оплаты билеты для возвращения в пункт, который может рассматриваться эквивалентным пункту отправления, или в другой пункт, устраивающий обе стороны.

Положения данной статьи применяются в случае невыполнения обязательства, указанного в 13° статьи R. 211- 4.

 

 

ОСОБЫЕ УСЛОВИЯ ПРОДАЖИ

 

В соответствии со статьями L221-2 и L221-28 закона «О защите прав потребителя», к настоящим условиям продажи не применимо "право отказа покупки".

 

Настоящие Особые условия продажи разработы в соответствии со статьями L211-1 и последующими французского Кодекса туризма, регулирующего условия деятельности, относящейся к организации и продаже путешествий и размещения. Они также принимают во внимание европейские правила и международные договоренности, в том числе в отношении авиатранспорта. Они предлагаются клиенту до подписания контракта продажи и составляют часть информации, предоставляемой согласно статье R211-6 французского Кодекса туризма.

Escapades Provençales может изменить содержание настоящих Особых условий продаж, которые считаются вступившими в силу с момента их публикации на сайте и ознакомления с ними пользователями интернета. Нижеприведенное, в том числе цены, отменяет и заменяет все предыдущие версии.

Независимо от способа бронирования туристического продукта или туристической услуги, клиент подтверждает свое ознакомление с настоящими Особыми условиями продажи, а также с описанием выбранной услуги на сайте.

 

1. ПРОЦЕДУРА БРОНИРОВАНИЯ ТУРИСТИЧЕСКОЙ УСЛУГИ

1.1. Этот сайт, предлагающий туристические услуги, разработан Escapades Provençales.

 

1.2. Для заключения своего договора продажи, клиент осуществляет бронирование у Escapades Provençales, продажа осуществляется Escapades Provençales : юридический адрес 146, rue d'Irlande, 84100 Orange, FRANCE

2. ЗАПИСЬ

 

Клиент выражает свои пожелания одним из следующих способов:

 

После подтверждения Escapades Provençales программы и цены, клиент подтверждает, в свою очередь, бронирование и осуществляет платеж банковской картой или банковским переводом.

 

Клиент получает подтверждение от Escapades Provençales по электронной почте.

 

Подтверждение бронирования соответствует договору и содержит: описание услуг и их основные характеристики, цену, условия аннуляции и изменения, если они отличаются от указанных в настоящих Особых условиях продажи.

 

Бронирование считается осуществленным только после подтверждения Escapades Provençales.

 

В случае покупки туристической услуги клиент не располагает правом отказа от осуществленной через интернет покупки в соответствии со статьей L.221-28 французского закона «О защите прав потребителей».

 

Условия бронирования и оплаты:

  • 30 % от стоимости туристического продукта в момент бронирования

  • остаток стоимости должен быть оплачен не позднее 30 дней до начала предоставления услуг.

 

3. УСЛУГИ И ЦЕНЫ

 

Описания туристических продуктов содержат информацию о том, что включено в цену.

 

Цены относятся ко всему продукту в целом и в случае любого отказа от части услуг или прерывания поездки со стороны клиента (даже в случае госпитализации или вынужденного возвращения на родину) не являются причиной для финансового возмещения (исключение: наличие покрывающей такие риски страховки).

 

Все цены указаны за одного человека, платежная валюта — евро.

 

Цены должны быть подтверждены Escapades Provençales при записи в поездку.

 

Цены включают известные на текущий момент сборы, стоимость обработки запроса, указанные в программе услуги (например, размещение, экскурсии, трансферы, развлечения) и не указанные, как подлежащие дополнительной оплате.

 

Кроме отдельно оговоренных в договоре случаев, цены не включают стоимость оформления паспортов и виз, чаевые, личные расходы, дополнительную страховку багажа, аннуляцию и помощь, дополнительные услуги (такие как торжественные ужины, особые случаи и т. д.). Escapades Provençales не несет ответственности за личные покупки, совершенные во время поездки.

 

4. АДМИНИСТРАТИВНЫЕ И САНИТАРНЫЕ ФОРМАЛЬНОСТИ

 

Escapades Provençales предупреждает своих клиентов, что они должны исполнить все формальности и иметь необходимые документы согласно требованиями полиции и санитарных властей во время поездки.

 

Выходцы из неевропейских стран и стран, не входящих в ЕЭС, должны связаться со своими консульскими властями, на свою собственную ответственность, чтобы узнать, какие формальности связаны с их путешествием.

 

Ни в каком случае Escapades Provençales не несет ответственности за личные действия клиентов, которые должны самостоятельно выполнить все формальности до поездки (иметь действительный паспорт, визу, медицинские справки и т. п.) и во время поездки, в том числе касательно выполнения таможенных правил, регулирующих вопросы экспорта товаров.

 

Несоблюдение административных условий, непредоставление клиентом необходимых документов, какая бы причина не привела к задержке, отказ в посадке клиента на рейс или в его въезде на территорию Франции, остаются на ответственности клиента, который оплачивает за свой счет все возникшие расходы. При этом Escapades Provençales не производит ни возмещения стоимости своих услуг, ни их замены.

 

Клиенты должны быть особенно внимательны — на свою ответственность — к точности написания имен и фамилий во время бронирования и подписания контракта, они должны соответствовать указанным в их официальных документах.

 

5. ПРОДОЛЖИТЕЛЬНОСТЬ ПРОГРАММЫ

 

Продолжительность программы включает в себя день прибытия и день убытия, от времени встречи в день прибытия до времени окончания программы.

 

6. РАЗМЕЩЕНИЕ, РАЗВЛЕЧЕНИЯ И ПОВЕДЕНИЕ

 

Классификация отелей по звездности или по категориями, представляемая Escapades Provençales, всегда основана на решениях структур Французского Туризма и в соответствии с французскими нормами, которые могут отличаться от международных.

 

Применяется международная практика гостиничного дела: клиенты заселяются в номер начиная с 14 часов и освобождают номер до полудня, независимо от времени приезда и отъезда.

 

Одноместные номера часто меньше по площади и хуже расположены, чем другие, невзирая на дополнительную оплату. Во многих гостиницах трехместные номера — это двухместные номера с дополнительной кроватью. Это предложение, позволяющее избежать оплаты дополнительного одноместного номера для третьего человека, приводит к некоторым неудобствам в отношении свободного места в номере. Это предложение не рекомендуется для трех взрослых.

 

Каждая ночь в гостинице соответствует одному завтраку (если противоположное не указано в программе). В случае включения в программу других видов питания, обеды и ужины указываются в описании отдельно.

 

В случае кражи в гостинице ответственность Escapades Provençales ограничивается согласно Гражданскому кодексу Франции. Отдельные гостиницы располагают сейфами (бесплатными или платными), использование которых рекомендуется.

 

Вход на дискотеки запрещен лицам до 18 лет. Возможна проверка документов.

 

Злоупотребление алкоголем опасно. Escapades Provençales не несет никакой ответственности за поведение и несчастные случаи, связанные с нахождением клиентов в состоянии опьянения.

 

Предлагаемые развлечения и отдых могут представлять опасность, Escapades Provençales не несет ответственности при несчастном случае.

 

Изображения и фотографии, представленные на сайте, носят информационный характер и не являются частью договора.

 

7. ПРЕТЕНЗИИ И СПОРЫ

 

Если клиент считает, что услуга предоставляется не так, как было условлено, и чтобы не подвергаться неудобствам во время всей поездки, он должен незамедлительно предупредить Escapades Provençales. Наблюдения и замечания, относящиеся к проведению поездки, должны быть направлены в Escapades Provençales в срок не более 30 дней после окончания поездки заказным письмом с подтверждением о вручении, с соответствующими доказательствами. В противном случае претензия не будет рассмотрена в приоритетном порядке.

 

Соглашаясь с настоящими условиями продажи, клиент признает, что спор подлежит рассмотрению по французскому законодательству. В случае судебного разбирательства спор будет рассматриваться французским судом, к юрисдикции которого относится главный офис Escapades Provençales.

 

Опросник, который Escapades Provençales просит заполнить по окончании предоставления своих услуг, служит только для внутренней статистики и для улучшения качества услуг. Ни в каком случае он не может рассматриваться как элемент постпродажного досье клиента.

 

8. БАГАЖ И ЛИЧНЫЕ ВЕЩИ

 

ESCAPADES PROVENÇALES не несет ответственности в случае потери, кражи или повреждения багажа и личных вещей во время поездки. В случае возникновения проблем клиентам рекомендуется зарегистрировать произошедшее у местных властей (подать заявление).

 

ВАЖНО: если Вы принимаете медикаменты, храните их в Вашем ручном багаже (с рецептом). Также рекомендуется хранить в ручном багаже ценные предметы: фотоаппараты, видеокамеры, очки, ключи от жилья и автомобиля, ювелирные украшения и т. д.

 

9. ОТВЕТСТВЕННОСТЬ

 

Турфирма ESCAPADES PROVENÇALES обладает законными административными разрешениями, выданными соответствующими французскими официальными органами, гарантирующими качественное исполнение приобретенных услуг.

Ответственность ESCAPADES PROVENÇALES, определяемая статьей L.211-16 французского Кодекса туризма, не действует в случаях несоблюдения клиентом положений договора, вины третьей стороны и в случае форс-мажора.

Вне рамок предоставляемого туристического продукта исключена любая ответственность, приведенная в вышеуказанной статье, согласно статье L.211-16 французского Кодекса туризма.

Ответственность ESCAPADES PROVENÇALES может быть ограничена ответственностью предоставляющих ей услуги партнеров в соответствии с применяющимися международными договоренностями, в частности для авиаперевозок Варшавской конвенции от 12 октября 1929 года с последующими дополнениями и Монреальской от 28 мая 1999 года (статья L.211-16 французского Кодекса туризма).

 

ESCAPADES PROVENÇALES не несет ответственности за изменение дат, расписания, маршрута, аэропорта, отмену или изменение части или полностью программы, вызванных независящими причинами, такими, как забастовки без предупреждения, технические неисправности, перегрузка аэротранспорта, природные бедствия, эпидемии, замена рейса и все другие случаи форс-мажора, причиненные кем-либо, не связанным с предусмотренными договором услугами, или связанные с некорректным исполнением договорных обязательств клиентом.

ESCAPADES PROVENÇALES ни в каком случае не несет ответственности за проблемы, возникшие при приобретении клиентом услуг на месте у третьих лиц и возникшие в результате действий, совершенных клиентом по собственной инициативе.

В случае разночтений между положениями Общих и Особых условий продажи на французском и русском языках, применяются положения французской версии документа.

 

10. СТРАХОВКА

 

Клиент имеет право заключить с любой страховой компанией по своему выбору договор страхования различных рисков и на случай аннуляции путешествия.

Клиент имеет право не заключать дополнительный договор страхования.

 

11. УСЛОВИЯ АННУЛЯЦИИ

 

а. Аннуляция клиентом

 

Любой запрос на аннуляцию бронирования должен быть отправлен клиентом на адрес электронной почты, с которого было выслано подтверждение бронирования, и приводит, вне зависимости от вида туристического продукта, кроме отдельно оговоренных случаев, к удержанию турфирмой следующих сумм:

 

  • аннуляция за более, чем 60 дней до начала поездки: 20% от стоимости(за вычетом комиссии банка)*

  • аннуляция за срок между 60 и 30 днями до начала поездки: 30% от стоимости (за вычетом комиссии банка)*

  • аннуляция за срок между 29 и 15 днями до начала поездки: 60% от стоимости (за вычетом комиссии банка)*

  • аннуляция за менее, чем 15 дней до начала поездки: 100% от стоимости (за вычетом комиссии банка)*

* банковская комиссия за исходящие переводы в 2018 году составляет:

  до 1500 евро: 15 евро

  до 12500 евро: 30 евро

  свыше 12500 евро: 50 евро   

 

б. Аннуляция турфирмой ESCAPADES PROVENÇALES

 

Никаких удержаний, возмещение 100% полученных от клиента платежей.

 

12. ИЗМЕНЕНИЯ ДОГОВОРА

 

а. Изменения клиентом

 

Изменение дат или пункта назначения считается аннуляцией (см.статью 11). Изменение имени считается не изменением договора, а передачей прав по нему, что влечет за собой применение статьи 13. Любые изменения предоставляемых услуг по инициативе клиента на месте дают права на возмещение их стоимости (например, в случае досрочного прерывания поездки), даже если услуга полностью не была оказана.

 

б. Изменения турфирмой ESCAPADES PROVENÇALES

 

Если до начала поездки независящие от ESCAPADES PROVENÇALES обстоятельства, соответствующие статье L.211-13 французского Кодекса туризма, вынуждают изменить важную составляющую договора, заключенного с клиентом, ESCAPADES PROVENÇALES как можно быстрее информирует об этом клиентов любым способом, обеспечивающим подтверждение получения, и предлагает изменения программы.

В случае, если для проведения поездки требуется набор минимального количества участников и это количество не набирается, ESCAPADES PROVENÇALES сообщает об этом клиентам не позднее 30 дней до начала поездки. В этом случае клиентам предлагается либо согласиться с изменением тарифа, либо получить полное возмещение уплаченных сумм.

 

13. ПЕРЕДАЧА ПРАВ ПО ДОГОВОРУ

 

В случае, если договор касается проживания или поездки, клиент может передать права по нему третьему лицу. Клиент обязан сообщить ESCAPADES PROVENÇALES о передаче прав по контракту третьему лицу любым способом, обеспечивающим подтверждение получения, не позднее 15 дней до начала поездки, указав при этом точное имя и адрес получателя прав и участников поездки и подтвердив, что они выполняют те же требования к участникам поездки, что и он.

 

14. ПРИМЕНЯЕМОЕ ЗАКОНОДАТЕЛЬСТВО

 

Договор между клиентом и ESCAPADES PROVENÇALES регулируется французским законодательством.

 

15. РАЗНОЕ

 

ESCAPADES PROVENÇALES принадлежит SAS ESCAPADES PROVENÇALES, страховой договор (в процессе оформления), гарантирующий гражданскую и профессиональную ответственность материального и нематериального вреда, нанесенного клиентам или третьим лицам вследствие вины, ошибки или небрежности, причиненной в результате ее деятельности, неограниченная для ущерба здоровью.

SAS ESCAPADES PROVENÇALES : капитал 10000 евро, RCS г.Авиньон, SIRET N 83468500000012, юридический адрес 146, rue d'Irlande, 84100 Orange FRANCE, аккредитация в процессе оформления

Тел.+ 33 (0) 6 51 41 88 78

ESCAPADES PROVENCALES

Представленная на сайте информация носит справочный характер и не является публичной офертой
  • Vkontakte Social Icon
  • Facebook Social Icon

146, rue d'Irlande 84100 Orange, FRANCE

SAS Capital 10000 euros      R.C.S.Avignon       SIRET N 83468500000012